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- Question écrite n° 61315 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 29/03/2005
- système pénitentiaire - détenus - suspension des peines. raisons médicales.
- Question écrite n° 113605 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/12/2006
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - sages-femmes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 64227 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 03/05/2005
- audiovisuel et communication - radio - modulation d'amplitude. mise en place. bilan.
- Question écrite n° 118911 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/02/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 49035 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 19/10/2004
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations du 11 novembre - fonds collectés. affectation. statistiques.
- Question écrite n° 91177 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 04/04/2006
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 62712 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 12/04/2005
- élevage - volailles - aviculteurs. revendications.
- Question écrite n° 45768 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 10/08/2004
- police - personnel administratif - statut.
- Question écrite n° 59742 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 08/03/2005
- Union européenne - directives - marché intérieur des services. perspectives.
- Question écrite n° 56794 de M. Jean-Claude Thomas
- Date de dépôt : 01/02/2005
- famille - divorce - pensions alimentaires. revalorisation. procédure.
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