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Question écrite n° 50297 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 28/08/2000
TVA - taux - réduction. application.
Question écrite n° 45008 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 17/04/2000
enseignement - programmes - langues régionales.
Question écrite n° 5072 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 20/10/1997
impôt sur le revenu - quotient familial - personnes seules ayant eu des enfants à charge. demi-parts supplémentaires. plafonnement.
Question écrite n° 30235 de M. Alain Cacheux
Date de dépôt : 24/05/1999
logement - logement social - accès. militaires engagés volontaires.
Question écrite n° 20331 de M. Jean Codognès
Date de dépôt : 19/10/1998
TVA - taux - restauration. livraison à domicile.
Question écrite n° 60299 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 23/04/2001
défense - légion étrangère - service des achats groupés. dissolution. perspectives.
Question écrite n° 33924 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 09/08/1999
prestations familiales - allocation de garde d'enfant à domicile - conditions d'attribution.
Question écrite n° 17615 de Mme Odette Trupin
Date de dépôt : 27/07/1998
enseignement supérieur - professions de santé - programmes. traitement de la douleur.
Question écrite n° 63860 de M. Jean-Paul Durieux
Date de dépôt : 16/07/2001
retraites : généralités - calcul des pensions - assistantes maternelles.
Question orale sans débat n° 568 de M. Yves Bur
Date de dépôt : 18/01/1999
automobiles et cycles - immatriculation - délais. Alsace.