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Question écrite n° 69964 de M. Lucien Guichon
Date de dépôt : 03/12/2001
Etat - gouvernement - déclaration d'un ministre.
Question écrite n° 8411 de M. Pierre-André Wiltzer
Date de dépôt : 29/12/1997
emploi - chômeurs - frais de recherche d'emploi. transports.
Question écrite n° 3323 de M. Jean-Pierre Balligand
Date de dépôt : 22/09/1997
justice - associations - activités socio-éducatives. financement.
Question écrite n° 56893 de M. Jean-Louis Debré
Date de dépôt : 22/01/2001
professions sociales - aides à domicile - revendications.
Question écrite n° 37349 de M. Vincent Burroni
Date de dépôt : 15/11/1999
TVA - taux - installations d'assainissement individuelles. entretien.
Question écrite n° 62914 de M. Jacques Desallangre
Date de dépôt : 25/06/2001
professions de santé - infirmiers libéraux - frais de déplacement. remboursement.
Question écrite n° 61355 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 21/05/2001
moyens de paiement - euro - mise en place. campagne d'information.
Question écrite n° 41413 de M. Albert Facon
Date de dépôt : 07/02/2000
anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française.
Question écrite n° 49491 de M. Jacky Darne
Date de dépôt : 24/07/2000
anciens combattants et victimes de guerre - ressources - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
Question écrite n° 4869 de M. Jean Louis Masson
Date de dépôt : 20/10/1997
partis et mouvements politiques - financement public - élections partielles. résultats. prise en compte.