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- Question écrite n° 9457 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/12/2002
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - perspectives.
- Question écrite n° 37844 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 20/04/2004
- copropriété - réglementation - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 119106 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/02/2007
- enseignement supérieur - carte universitaire - réforme. Cour des comptes. rapport. conclusions. Ile-de-France.
- Question écrite n° 53240 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 14/12/2004
- impôt sur le revenu - traitements et salaires - apprentis. jeunes en contrat de qualification. disparités.
- Question écrite n° 57510 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 15/02/2005
- grandes écoles - ENA - comité d'histoire. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 95348 de M. Jean-Jack Queyranne
- Date de dépôt : 23/05/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes.
- Question écrite n° 106999 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 17/10/2006
- bois et forêts - politique forestière - aides de l'État.
- Question orale sans débat n° 197 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 17/03/2003
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 38337 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/04/2004
- droit pénal - procédure pénale - loi n° 2004-204 du 9 mars 2004. renseignements. rétribution. montant.
- Question écrite n° 98073 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 27/06/2006
- politique économique - entreprises - attractivité de la France.
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