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- Question écrite n° 24689 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 15/09/2003
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 99381 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 11/07/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. répercussion. consommateurs.
- Question écrite n° 444 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- voirie - RN 3 - aménagement.
- Question écrite n° 56086 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 25/01/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - chantiers d'insertion. perspectives.
- Question écrite n° 122422 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 24/04/2007
- automobiles et cycles - immatriculation - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 17354 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
- Date de dépôt : 28/04/2003
- santé - maladies rares - prise en charge. agénésie dentaire.
- Question écrite n° 62093 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 05/04/2005
- publicité - panneaux publicitaires - protection de l'environnement.
- Question écrite n° 31160 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 22/12/2003
- baux - baux commerciaux - réglementation. réforme.
- Question écrite n° 45179 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/08/2004
- marchés financiers - AMF - missions.
- Question écrite n° 66940 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 14/06/2005
- hôtellerie et restauration - restaurants - licences III ou IV. obtention. réglementation.
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