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- Question écrite n° 92459 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 19/01/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 92522 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 19/01/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- N° 3402 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- N° 3420 - Rapport d'information de M. Jean-Patrick Gille déposé par la commission des affaires européennes sur l'assurance chômage européenne
- Date de dépôt : 19/01/2016
- Voir le dossier (Assurance chômage européenne)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 19/01/2016
- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur... 2
- Question écrite n° 92416 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 19/01/2016
- associations - tarifs - différenciation tarifaire. lieu de résidence de ses adhérents. réglementation
- Question écrite n° 92417 de Mme Béatrice Santais
- Date de dépôt : 19/01/2016
- assurance invalidité décès - capital décès - agents publics. conditions de versement. réglementation
- Question écrite n° 92420 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 19/01/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - contrats collectifs. mise en œuvre. redressements Urssaf. perspectives
- Question écrite n° 92422 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 19/01/2016
- automobiles et cycles - immatriculation - véhicules agricoles. communes nouvelles. changement de nom. conséquences
- Question écrite n° 92425 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 19/01/2016
- cérémonies publiques et fêtes légales - hommages nationaux - Espagnols républicains. France. exil
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