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- Question écrite n° 92430 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 19/01/2016
- collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. réglementation
- Question écrite n° 92431 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 19/01/2016
- collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. réglementation
- Question écrite n° 92440 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 19/01/2016
- commerce et artisanat - emploi et activité - métiers. apprentissage. perspectives
- Question écrite n° 92462 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 19/01/2016
- droits de l'Homme et libertés publiques - réglementation - espace public. dissimulation du visage. réglementation
- Question écrite n° 92468 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 19/01/2016
- enfants - modes de garde - maisons d'assistants maternels. fonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 92469 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 19/01/2016
- enseignement - établissements scolaires - sécurité. perspectives
- Question écrite n° 92471 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 19/01/2016
- enseignement : personnel - enseignants - formation. écoles supérieures du professorat de l'éducation. perspectives
- Question écrite n° 92472 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 19/01/2016
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. financement. bilan
- Question écrite n° 92475 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 19/01/2016
- enseignement secondaire - secteur public - sécurité. incidents graves. lutte et prévention
- Question écrite n° 92477 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 19/01/2016
- entreprises - entrepreneurs - développement. perspectives
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