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- Question écrite n° 98188 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 26/07/2016
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 98029 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 26/07/2016
- défense - réservistes - réserve opérationnelle. réglementation
- Question écrite n° 98163 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 26/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 98024 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 26/07/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 98133 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 26/07/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 97979 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/07/2016
- agriculture - viticulture - cépages hybrides. autorisation. réglementation
- Question écrite n° 98132 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/07/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 98016 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 26/07/2016
- consommation - information des consommateurs - présence de produits allergènes. artisans. conséquences
- Question écrite n° 97998 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 26/07/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 97990 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 26/07/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. dispense
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