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- N° 4352 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention relative à la ligne Belfort-Delle-Delémont)
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 22 décembre 2016
- Date de séance : 22/12/2016
- 1. Approbation d’accords internationaux
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- 3. Égalité et citoyenneté
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 22/12/2016
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Informations relatives à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 335 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 21/12/2016
- I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016
- II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la mission effectuée en Ukraine les 1er et 2 décembre 2016
- Compte rendu de réunion n° 334 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 21/12/2016
- Audition de M. Michel Theys, journaliste, sur l'avenir de l'Europe
- Question au Gouvernement n° 4488 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 21/12/2016
- enfants - protection - enfants réfugiés. scolarisation
- Question au Gouvernement n° 4477 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 21/12/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et pévention
- Question au Gouvernement n° 4489 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 21/12/2016
- entreprises - entreprises en difficulté - entreprises publiques. situation financière
- Question au Gouvernement n° 4491 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/12/2016
- élections et référendums - campagnes électorales - documents de campagne. contrôle
- Question au Gouvernement n° 4484 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 21/12/2016
- politique sociale - généralités - efficacité. lutte contre l'exclusion. perspectives
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