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Question au Gouvernement n° 4390 de M. Georges Fenech: Date de dépôt : 23/11/2016; État - Président de la République - secret défense
Question au Gouvernement n° 4386 de Mme Nicole Ameline: Date de dépôt : 23/11/2016; femmes - politique à l'égard des femmes - perspectives
Question au Gouvernement n° 4397 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 23/11/2016; agriculture - PAC - aides. versement. délais
Question au Gouvernement n° 4399 de Mme Véronique Massonneau: Date de dépôt : 23/11/2016; personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. statut. soutien
Question au Gouvernement n° 4388 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 23/11/2016; santé - fin de vie - encadrement
Question au Gouvernement n° 4389 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 23/11/2016; finances publiques - budget de l'État - orientations
Question au Gouvernement n° 4393 de M. Yves Blein: Date de dépôt : 23/11/2016; associations - associations à but non lucratif - crédit d'impôt. mesures
N° 4247 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d'une alerte enlèvement: Date de dépôt : 23/11/2016; Voir le dossier (Extension du dispositif par l'envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d'une alerte enlèvement)
N° 4252 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Vigier sollicitant le Premier ministre pour qu'il favorise l'entrée en vigueur et la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé "pour lutter contre le commerce illicite de tabac": Date de dépôt : 23/11/2016; Voir le dossier (Sollicitation du Premier ministre pour qu'il favorise l'entrée en vigueur et la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé "pour lutter contre le commerce illicite de tabac")
N° 4249 - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères: Date de dépôt : 23/11/2016; Voir le dossier (Réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)