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Question écrite n° 98861 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 13/09/2016
justice - contentieux - dysfonctionnement de la justice. réparation. statistiques
Question écrite n° 98862 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 13/09/2016
justice - contentieux - licenciements économiques. réforme
Question écrite n° 98873 de Mme Martine Martinel
Date de dépôt : 13/09/2016
presse et livres - édition - correcteurs. rémunération
Question écrite n° 98883 de Mme Françoise Dubois
Date de dépôt : 13/09/2016
retraites : généralités - âge de la retraite - retraite anticipée. congés maladie longue durée. prise en compte
Question écrite n° 98885 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 13/09/2016
retraites : généralités - paiement des pensions - Français de l'étranger. Philippines
Question écrite n° 98925 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 13/09/2016
taxis - sécurité - transport de jeunes enfants. sièges adaptés. réglementation
Question écrite n° 98927 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 13/09/2016
tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - locations entre particuliers. Français de l'étranger. réglementation
Question écrite n° 98930 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 13/09/2016
travail - droit du travail - élections professionnelles. salariés mis à dsposition. réforme
N° 4026 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales - Etude d'impact
Voir le dossier (Union européenne : acquisition de contre-mesures médicales)
N° 4026 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales
Voir le dossier (Union européenne : acquisition de contre-mesures médicales)