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Question écrite n° 97015 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 28/06/2016
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 96956 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 28/06/2016
cours d'eau, étangs et lacs - aménagement et protection - rivières. continuité écologique. directive européenne. suspension
Question écrite n° 96934 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 28/06/2016
bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
Question écrite n° 97007 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 28/06/2016
finances publiques - budget - mesures. coût
Question écrite n° 97085 de Mme Marie-Arlette Carlotti
Date de dépôt : 28/06/2016
professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
Question écrite n° 97051 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 28/06/2016
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
Question écrite n° 96957 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 28/06/2016
déchets, pollution et nuisances - air - particules fines. lutte et prévention
Question écrite n° 96911 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 28/06/2016
agriculture - PAC - aides. versement. délais
Question écrite n° 96968 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 28/06/2016
élevage - lait - revendications
Question écrite n° 97075 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 28/06/2016
professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications