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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 juin 2016
- Date de séance : 28/06/2016
- 1. Débat sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen
- 2. Égalité et citoyenneté
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 96999 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 28/06/2016
- étrangers - immigration clandestine - statistiques
- Question écrite n° 96935 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 28/06/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 96914 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 28/06/2016
- agriculture - viticulture - commercialisation. courtage. perspectives
- Question écrite n° 97067 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 96936 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 28/06/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 97065 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 97096 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 28/06/2016
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. plasma thérapeutique. commercialisation
- Question écrite n° 96917 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 28/06/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - incorporés de force - revendications
- Question écrite n° 96912 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 28/06/2016
- agriculture - PAC - 2015. solde des aides. versement
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