987927 résultats trouvés
- Question écrite n° 5750 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 04/11/2002
- gens du voyage - stationnement - jachère. conséquences. agriculteurs.
- Question écrite n° 17677 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 05/05/2003
- impôts et taxes - politique fiscale - personnes non imposables.
- Question écrite n° 24815 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 15/09/2003
- industrie - machines et équipements - Alstom. emploi et activité.
- Question écrite n° 105000 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 82228 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 27/12/2005
- famille - divorce - exercice du droit de visite. frais de transport. statut fiscal.
- Question écrite n° 8938 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 16/12/2002
- emploi - politique de l'emploi - main-d'oeuvre qualifiée. formation.
- Question écrite n° 21503 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 07/07/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres multimédia. reproduction.
- Question écrite n° 105579 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 03/10/2006
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. réglementation.
- Question écrite n° 50894 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 16/11/2004
- impôt sur le revenu - politique fiscale - ascenseurs. mise aux normes. charges. déduction.
- Question écrite n° 92062 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- droit pénal - politique pénale - atteintes à la mémoire. sanctions.
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