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- Question écrite n° 81707 de M. Claude Bartolone
- Date de dépôt : 27/12/2005
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement. statistiques. Seine-Saint-Denis.
- Question écrite n° 4979 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 21/10/2002
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 89169 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 21/03/2006
- patrimoine culturel - armes et véhicules militaires de collection - détention. réglementation.
- Question écrite n° 12495 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 24/02/2003
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 55078 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 11/01/2005
- éducation physique et sportive - sports scolaires et universitaires - perspectives.
- Question orale sans débat n° 1429 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 07/02/2006
- industrie - produits minéraux non métalliques - industrie cimentière. emploi et activité. Beaucaire.
- Question écrite n° 100816 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 25/07/2006
- armes - détention - transport. réglementation.
- Question écrite n° 9657 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 23/12/2002
- audiovisuel et communication - radio - radios locales. fréquences. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 9416 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/12/2002
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 59477 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 08/03/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
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