1496722 résultats trouvés
- Amendement n°260 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 22/11/2004
- Amendement de Mmes FRAYSSE, JACQUAINT, JAMBU, MM. GREMETZ, BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°401 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, M. Brottes, Mmes Gautier, Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 5 QUINQUIES - Non renseigné
- Amendement n°27 - ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE - (n° 3016)
- Date de dépôt : 11/04/2006
- Amendement de - - Non renseigné
- Amendement n°290 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 07/03/2006
- Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - à l'ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°322 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
- Date de dépôt : 25/10/2005
- Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance vieillesse - ARTICLE 45 - Non renseigné
- Amendement n°49 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709)
- Date de dépôt : 26/12/2005
- Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRES L'ARTICLE 5 QUINQUIES - Non renseigné
- Amendement n°151 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
- Date de dépôt : 17/06/2005
- Amendement de M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°291 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 11/12/2006
- Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°24 - MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL - (n° 3456)
- Date de dépôt : 04/12/2006
- Amendement de M. Gremetz, et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°137648 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 18/09/2006
- Amendement de M. de Courson - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
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