Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°886 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. Dominique DORD - ARTICLE 37-2 - Non renseigné
Amendement n°18 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PERSONNES PRÉSENTANT UN RISQUE AGGRAVÉ DE SANTÉ - (n° 3457): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Chatel - Après l'article PREMIER - Retiré
Amendement n°79 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 27/09/2005; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°35 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois, et M. Derosier - Article 18 A - Adopté
Amendement n°220 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de MM. Préel, Leteurtre et Jardé - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°123694 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°187 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de MM. Tian, Gilles et Diard - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°1138 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 11/10/2005; Amendement de MM. Habib, Dosé, Tourtelier, Jean-Louis Dumont, Kucheida, Le Déaut, Nayrou, Gaubert, Brottes, Launay, Mmes Gaillard, Gautier et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°422 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°1031 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 06/10/2005; Amendement de M. Roumegoux - APRES L'ARTICLE 13 - Non renseigné