1520436 résultats trouvés
- Question écrite n° 70829 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 24/12/2001
- enseignement supérieur - professions de santé - programmes. médecins. soins palliatifs.
- Question écrite n° 24230 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 25/01/1999
- fonction publique territoriale - centres de gestion - présidents et vice-présidents. indemnités.
- Question écrite n° 39954 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 10/01/2000
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 39105 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 20/12/1999
- armes - détention - réglementation.
- Question écrite n° 5643 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 03/11/1997
- baux - HLM - surloyers. application.
- Question écrite n° 71501 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 07/01/2002
- fonction publique territoriale - congé de longue maladie - réglementation.
- Question écrite n° 29214 de M. Jean Codognès
- Date de dépôt : 03/05/1999
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 32416 de M. Franck Dhersin
- Date de dépôt : 05/07/1999
- enregistrement et timbre - droits de mutation - cessions d'actions de sociétés non cotées.
- Question écrite n° 9653 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 02/02/1998
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 21312 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 09/11/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - maintien.
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