1520440 résultats trouvés
- Question écrite n° 55830 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 25/12/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française.
- Question écrite n° 39742 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 03/01/2000
- enseignement secondaire - établissements - séjours linguistiques. enseignants accompagnateurs. frais de transport. prise en charge.
- Question écrite n° 12168 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 23/03/1998
- agroalimentaire - équarrissage - financement. taxe. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 60465 de M. Alfred Recours
- Date de dépôt : 30/04/2001
- associations - handicapés - constitution de partie civile.
- Question écrite n° 23276 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 21/12/1998
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement. tri sélectif. piles. batteries.
- Question écrite n° 54231 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 27/11/2000
- professions de santé - médecins - exercice de la profession. zones rurales.
- Question écrite n° 24184 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 18/01/1999
- retraites : généralités - calcul des pensions - polycotisants.
- Question écrite n° 34351 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 06/09/1999
- justice - tribunaux de commerce - greffes. consultations télématiques. tarifs.
- Question écrite n° 18887 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 14/09/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 10158 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/02/1998
- enseignement - cantines scolaires - commission de la restauration scolaire. création.
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