Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1 - AUTOROUTE A 89 - (n° 2845): Date de dépôt : 22/02/2006; Amendement de M. Guilloteau - ARTICLE UNIQUE - Non renseigné
Amendement n°455 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 23/03/2005; Amendement de M. DIONIS DU SÉJOUR - à l'ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné
Amendement n°263 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°41 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Ollier - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°24 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, et Mme Mignon - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°3 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE (Deuxième lecture) - (n° 2809): Date de dépôt : 08/02/2006; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 5 bis B - Non renseigné
Amendement n°44 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE - (n° 2040): Date de dépôt : 31/01/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°11 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 25/04/2006; Amendement de MM. Rivière et Luca - ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°166 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de MM. Beaudouin, Kossowski et Bénisti - Après l'article 23 - Retiré
Amendement n°113 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Courtial - Article 28 quater - Adopté