1501331 résultats trouvés
- Amendement n°67 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°288 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 16/01/2006
- Amendement de M. Hamel - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°294 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 16/11/2006
- Amendement de M. Scellier, M. Pélissard, M. Blessig, M. Gilard, M. Grosdidier, M. Nudant et M. Godfrain - Après l'article 40 - Rejeté
- Amendement n°385 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 02/05/2006
- Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint, M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 41 - Non renseigné
- Amendement n°114 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
- Date de dépôt : 26/01/2005
- Amendement de MM. GAUBERT, LE DRIAN, Mme LEBRANCHU, M. BONO, Mme ANDRIEUX, MM. GOURIOU, LE GARREC, COCQUEMPOT, Mme OGET, MM. LE BRIS, LENGAGNE, BROTTES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°223 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de M. Hamel - ARTICLE 4 quinquies - Non renseigné
- Amendement n°955 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 11/05/2006
- Amendement de M. Santini - ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°18 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093)
- Date de dépôt : 08/07/2005
- Amendement de M. Gérard Léonard, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 8 BIS A - Non renseigné
- Amendement n°11 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157)
- Date de dépôt : 06/04/2005
- Amendement de M. PRORIOL, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné
- Amendement n°178 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 04/05/2006
- Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 11 - Non renseigné
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