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- Question écrite n° 81930 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 27/12/2005
- impôt sur le revenu - bénéfices agricoles - calcul. réglementation.
- Question écrite n° 7408 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 25/11/2002
- handicapés - enfants - établissements. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 14702 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 24/03/2003
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - zones Seveso. réglementation.
- Question écrite n° 98810 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 04/07/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 9819 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 30/12/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - déportés, internés et résistants - archives privées. sauvegarde. bilan.
- Question écrite n° 11751 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 10/02/2003
- banques et établissements financiers - réglementation - conventions de compte. mise en place.
- Question au Gouvernement n° 2022 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 31/03/2005
- fonction publique hospitalière - politique de la fonction publique hospitalière - services d'urgence.
- Question écrite n° 58068 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 15/02/2005
- défense - armée - militaires. statut. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 18329 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 19/05/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 122452 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 24/04/2007
- étrangers - titres de séjour - conditions d'attribution.
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