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- Question orale sans débat n° 853 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg
- Date de dépôt : 29/06/2004
- industrie - travail des métaux - outillage. FACOM. emploi et activité. Villeneuve-le-Roi.
- Question écrite n° 93573 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 09/05/2006
- communes - maires - indemnités. réglementation.
- Question écrite n° 83283 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 17/01/2006
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - contribution d'un euro. exemption. bénéficiaires.
- Question écrite n° 35676 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 16/03/2004
- enfants - modes de garde - garde à domicile. aides de l'État. disparités.
- Question écrite n° 69084 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/07/2005
- communes - conseils municipaux - publications. droits de l'opposition.
- Question écrite n° 1682 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 12/08/2002
- armes - détention - réglementation.
- Question écrite n° 59946 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 15/03/2005
- État - décentralisation - conséquences. routes nationales.
- Question écrite n° 87984 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/03/2006
- urbanisme - contentieux - réglementation.
- Question écrite n° 35609 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 16/03/2004
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération. bénéficiaires.
- Question écrite n° 63163 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 19/04/2005
- enseignement secondaire - programmes - italien.
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