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- Question écrite n° 74286 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 27/09/2005
- agriculture - arboriculture - aides de l'État.
- Question écrite n° 22529 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 21/07/2003
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins spécialistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 64832 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 10/05/2005
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 29565 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 01/12/2003
- emploi - politique de l'emploi - main-d'oeuvre qualifiée. pénurie.
- Question écrite n° 34427 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 24/02/2004
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération. conjoint survivant.
- Question écrite n° 94332 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 16/05/2006
- industrie - produits minéraux non métalliques - industrie cimentière. protocole de Kyoto. application. conséquences.
- Question écrite n° 55299 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 18/01/2005
- risques professionnels - prévention - personnels hospitaliers. perspectives.
- Question écrite n° 19892 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 09/06/2003
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. chômage. indemnisation. calendrier.
- Question écrite n° 67330 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 14/06/2005
- assurances - assurance responsabilité civile - expertise des parasites et polluants du bâtiment. attitude des compagnies d'assurance.
- Question écrite n° 24403 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 08/09/2003
- commerce extérieur - Arménie - politiques communautaires.
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