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- Question écrite n° 6244 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 11/11/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - offices départementaux - action sociale. financement.
- Question écrite n° 77775 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/11/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - contrats de ville. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 78676 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/11/2005
- transports aériens - transport de voyageurs - taxe de solidarité. conséquences.
- Question écrite n° 47575 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 28/09/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française. application.
- Question écrite n° 78798 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 22/11/2005
- administration - services déconcentrés - directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. suppression. perspectives.
- Question écrite n° 28339 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 10/11/2003
- fonction publique territoriale - filière sociale - conseillers socio-éducatifs. carrière.
- Question écrite n° 121679 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 03/04/2007
- retraites : généralités - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée. champ d'application.
- Question écrite n° 17792 de M. Joël Beaugendre
- Date de dépôt : 05/05/2003
- outre-mer - DOM : Guadeloupe - agriculture. bananes. plan d'urgence.
- Question écrite n° 16163 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 07/04/2003
- personnes âgées - politique de la vieillesse - CLIC. création. perspectives.
- Question écrite n° 53495 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/12/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
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