976120 résultats trouvés
- Question écrite n° 30974 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 07/06/1999
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. personnel d'intendance et d'administration. gestion des emplois jeunes.
- Question écrite n° 4998 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 20/10/1997
- transports aériens - aéroport international de Notre-Dame-des-Landes - construction.
- Question écrite n° 34949 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 20/09/1999
- outre-mer - DOM : Réunion - santé. paludisme. lutte et prévention.
- Question écrite n° 49106 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 17/07/2000
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie.
- Question écrite n° 24728 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 01/02/1999
- fonction publique territoriale - filière administrative - OPHLM. personnel de direction. statut.
- Question écrite n° 28468 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 19/04/1999
- état civil - registres - utilisation. maires.
- Question écrite n° 51173 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 25/09/2000
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 64672 de M. Patrick Rimbert
- Date de dépôt : 30/07/2001
- urbanisme - politique de l'urbanisme - renouvellement urbain. opérations immobilières. rétractation. réglementation.
- Question écrite n° 75716 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 29/04/2002
- professions libérales - commissaires aux comptes - exercice de la profession. coopératives agricoles.
- Question écrite n° 11897 de M. Roland Vuillaume
- Date de dépôt : 23/03/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : caisses - CNRACL. équilibre financier.
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