1501367 résultats trouvés
- Amendement n°50 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
- Date de dépôt : 11/10/2006
- Amendement de M. De Roux - Avant l'article 37 - Retiré
- Amendement n°166 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
- Date de dépôt : 07/12/2005
- Amendement de M. Carrez - ARTICLE 26 - Non renseigné
- Amendement n°173 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
- Date de dépôt : 06/04/2006
- Amendement de MM. Chatel et Cornut-Gentille - ARTICLE 9 - Non renseigné
- Amendement n°537 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 05/05/2006
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 35 - Non renseigné
- Amendement n°41 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 20/10/2006
- Amendement de Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°404 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 01/10/2005
- Amendement de M. Philippe-Armand Martin - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°959 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 25/11/2004
- Amendement de Mme de PANAFIEU - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°147 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
- Date de dépôt : 06/12/2006
- Amendement de M. Carrez - Article 28 - Adopté
- Amendement n°4 - AVENIR DE L'ÉCOLE (C.M.P.) - (n° 2167)
- Date de dépôt : 24/03/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 36 - Non renseigné
- Amendement n°128 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
- Date de dépôt : 11/02/2005
- Amendement de M. AESCHLIMANN - ARTICLE 25 - Non renseigné
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats