Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°22 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 23/05/2006; Amendement de Mmes Génisson, Guinchard, MM. Bapt, Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°396 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 23/03/2005; Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 QUATER - Non renseigné
Amendement n°128 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°97 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 18/03/2005; Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. GONNOT - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°323 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Mothron - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°75 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 13/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté
Amendement n°2 - INTERDICTION DE LA PEINE DE MORT - (n° 3596): Date de dépôt : 30/01/2007; Amendement de M. Dassault et M. Myard - Article unique - Rejeté
Amendement n°264 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Gorges - à l'ARTICLE 5 BIS B - Non renseigné
Amendement n°65 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 18/11/2004; Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°43 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 30/01/2006; Amendement de M. Joyandet - ARTICLE 16 - Non renseigné