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- Question écrite n° 71048 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 26/07/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 50274 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 02/11/2004
- coopération intercommunale - syndicats mixtes - élus. rémunérations.
- Question écrite n° 31968 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/01/2004
- transports aériens - accidents - catastrophe de Charm el-Cheikh. enquête. conclusions.
- Question écrite n° 28899 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 24/11/2003
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 2999 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 23/09/2002
- enseignement secondaire : personnel - conseillers d'éducation - statut.
- Question écrite n° 51323 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 23/11/2004
- recherche - création - Haut Conseil de la science. perspectives.
- Question écrite n° 55917 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 25/01/2005
- baux - baux commerciaux - réglementation. réforme.
- Question écrite n° 46521 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 14/09/2004
- publicité - réglementation - producteurs de boissons alcooliques.
- Question écrite n° 97568 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 20/06/2006
- professions de santé - sages-femmes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 91096 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 04/04/2006
- postes - La Poste - restructuration. statistiques. Lozère.
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