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- Question écrite n° 13858 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/03/2003
- communes - mines et carrières - affaissements miniers. indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 82002 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 27/12/2005
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - tarif forfaitaire de responsabilité. conséquences.
- Question écrite n° 28946 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 24/11/2003
- santé - protection - variole du singe. lutte et prévention.
- Question écrite n° 90814 de M. Jean Grenet
- Date de dépôt : 04/04/2006
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 15428 de M. Étienne Pinte
- Date de dépôt : 31/03/2003
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - droits de l'homme.
- Question écrite n° 23966 de M. André Flajolet
- Date de dépôt : 25/08/2003
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - bijoutiers. cambriolages. lutte et prévention.
- Question écrite n° 88440 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 14/03/2006
- logement - maisons individuelles - construction. contrats. réglementation.
- Question écrite n° 102540 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 22/08/2006
- sang et organes humains - produits humains - dons de moelle osseuse. développement.
- Question écrite n° 89914 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 28/03/2006
- enseignement technique et professionnel - baccalauréat professionnel - filière sciences et technologies de laboratoire. perspectives.
- Question écrite n° 45875 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 10/08/2004
- donations et successions - droits de succession - fratries.
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