996748 résultats trouvés
- Question écrite n° 92854 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/04/2006
- nationalité - acquisition - Grèce. réglementation.
- Question écrite n° 66443 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 31/05/2005
- santé - cancer de l'utérus - lutte et prévention.
- Question écrite n° 26093 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 13/10/2003
- État - décentralisation - conséquences. transports publics.
- Question écrite n° 95018 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 23/05/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 19268 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 02/06/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. ADAR.
- Question écrite n° 107166 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/10/2006
- handicapés - jeunes - insertion professionnelle. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 102654 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 29/08/2006
- associations - centres permanents d'initiatives pour l'environnement - financement.
- Question écrite n° 60154 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 15/03/2005
- papiers d'identité - passeport - mentions. citoyens nés en Algérie française.
- Question écrite n° 24822 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 15/09/2003
- pensions militaires d'invalidité - pensions des veuves et des orphelins - conditions d'attribution. égalité des sexes.
- Question écrite n° 33426 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 10/02/2004
- droit pénal - procédure pénale - grande criminalité. application.
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