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Question au Gouvernement n° 4402 de M. Alain Fauré
Date de dépôt : 24/11/2016
impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
Question au Gouvernement n° 4408 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 24/11/2016
voirie - réglementation - Paris. voies sur berges. fermeture
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 24/11/2016
  1. (Audition de M. Johann Bihr, responsable du bureau Europe de l'Est et Asie centrale, et de Mme Emma Lavigne, chargée de recherche Europe et Asie centrale, de Reporters sans frontières)
  2. (Audition de Mme Anne Castagnos-Sen, responsable des relations extérieures pour Amnesty International France)
Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 24/11/2016
  1. Consultation citoyenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes : examen du rapport.
  2. Programme de travail du Comité pour 2017
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/11/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (texte de la Commission n° 4221) (M. Jean Christophe Lagarde, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton (texte de la Commission n° 4219) (M. Philippe Folliot, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Date de réunion : 24/11/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'incidence du Brexit sur les entreprises, avec la participation de :
  2. M. Michel Guilbaud, directeur général du MEDEF ;
  3. M. David Hubert Delisle, directeur-adjoint d'Invest de Business France ;
  4. Mme Thaima Samman, avocate aux barreaux de Paris et de Bruxelles et experte en matière de politiques et de régulations financières ;
  5. M. Philippe Coq, secrétaire général des affaires publiques d'Airbus Group ;
  6. M. Pierre Todorov, secrétaire général du groupe EDF et membre du comité exécutif du groupe ;
  7. M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
Compte rendu de réunion n° 323 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/11/2016
  1. Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité, conjointe avec la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 23 novembre 2016
Date de séance : 23/11/2016
  1. 1. Égalité et citoyenneté
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 novembre 2016
Date de séance : 23/11/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  3. 3. Égalité et citoyenneté
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Question au Gouvernement n° 4396 de M. Arnaud Robinet
Date de dépôt : 23/11/2016
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation