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Question écrite n° 100804 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 22/11/2016
politique extérieure - Iran - minorités chrétiennes. persécutions. attitude de la France
Question écrite n° 100820 de M. Hervé Gaymard
Date de dépôt : 22/11/2016
professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
Question écrite n° 100770 de Mme Sandrine Doucet
Date de dépôt : 22/11/2016
enseignement technique et professionnel - moyens financiers - visites d'entreprises publiques. caractère payant. pertinence
Question écrite n° 100861 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 22/11/2016
sports - dopage - Agence française de lutte contre le dopage. financement
Question orale sans débat n° 1524 de M. Hervé Gaymard
Date de dépôt : 22/11/2016
industrie - organisation - reprise. concurrence. respect
Question écrite n° 100796 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 22/11/2016
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
Question écrite n° 100748 de M. Pierre Aylagas
Date de dépôt : 22/11/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 100830 de M. Yves Durand
Date de dépôt : 22/11/2016
professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
Question écrite n° 100727 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 22/11/2016
animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
Question écrite n° 100711 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 22/11/2016
agriculture - agriculteurs - soutien. mesures