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- Date de dépôt : 12/07/2016
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- Question écrite n° 97616 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/07/2016
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- Question écrite n° 97557 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 12/07/2016
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- Question écrite n° 97758 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 12/07/2016
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- Date de dépôt : 12/07/2016
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- Question écrite n° 97546 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 12/07/2016
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- Date de dépôt : 12/07/2016
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- Question écrite n° 97654 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 12/07/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 97620 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 12/07/2016
- justice - conseillers prud'homaux - indemnité. perspectives
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