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- Question écrite n° 13154 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 03/03/2003
- retraites : généralités - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord.
- Question écrite n° 104242 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 19/09/2006
- agriculture - activité agricole - assolement - perspectives.
- Question écrite n° 44325 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 20/07/2004
- Union européenne - Constitution européenne - contenu. héritage religieux.
- Question écrite n° 80731 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 13/12/2005
- enseignement : personnel - contractuels et vacataires - statut.
- Question écrite n° 93189 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/05/2006
- défense - armée - condition militaire - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 4408 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 14/10/2002
- professions sociales - puéricultrices - statut. harmonisation.
- Question écrite n° 53658 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 21/12/2004
- transports aériens - aéroports - projet de loi. concertation avec les syndicats. perspectives.
- Question écrite n° 90977 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 04/04/2006
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 58809 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/03/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 103181 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. numerus clausus.
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