976120 résultats trouvés
- Question écrite n° 60202 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 23/04/2001
- élections et référendums - cumul des mandats - réglementation.
- Question écrite n° 54500 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 27/11/2000
- énergie et carburants - GPL - prix.
- Question écrite n° 19206 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 21/09/1998
- sécurité routière - signalisation - passages pour piétons.
- Question écrite n° 20787 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 26/10/1998
- handicapés - transports - accès.
- Question écrite n° 31658 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 21/06/1999
- TVA - taux - produits médicaux.
- Question écrite n° 66081 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 17/09/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction.
- Question écrite n° 2826 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 08/09/1997
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. collège Paul-Langevin. Rouvroy.
- Question écrite n° 34420 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 13/09/1999
- avortement - centres d'IVG - accès. période estivale.
- Question écrite n° 35291 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 04/10/1999
- retraites : généralités - durée d'assurance - femmes ayant élevé trois enfants.
- Question au Gouvernement n° 2583 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/01/2001
- justice - fonctionnement - loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. application.
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