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- Question écrite n° 71921 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 21/01/2002
- arts et spectacles - tauromachie - interdiction.
- Question écrite n° 3926 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/10/1997
- sécurité routière - accidents - vitesse. contrôle.
- Question écrite n° 66052 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 17/09/2001
- santé - tabagisme - lutte et prévention. jeunes.
- Question écrite n° 33290 de M. Roland Vuillaume
- Date de dépôt : 26/07/1999
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. conséquences.
- Question écrite n° 30442 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/05/1999
- fonction publique hospitalière - chefs de bureau - carrière.
- Question écrite n° 43701 de M. Claude Billard
- Date de dépôt : 20/03/2000
- postes - La Poste - courrier. transports aériens. choix d'un opérateur américain.
- Question écrite n° 51209 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 25/09/2000
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 44223 de M. Patrick Sève
- Date de dépôt : 03/04/2000
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. plafond de ressources.
- Question écrite n° 1758 de M. André Lajoinie
- Date de dépôt : 04/08/1997
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. psychologues scolaires. Charente-Maritime.
- Question écrite n° 20768 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 26/10/1998
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. IATOS. lycée professionnel Ampère. Vendôme.
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