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- Question écrite n° 9359 de M. Philippe de Villiers
- Date de dépôt : 23/12/2002
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 36491 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/03/2004
- banques et établissements financiers - Caisse des dépôts et consignations - normes de qualité. mise en oeuvre. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 50373 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 09/11/2004
- enseignement supérieur - CAPES - occitan. concours. nombre de postes offerts.
- Question orale sans débat n° 252 de M. Michel Vaxès
- Date de dépôt : 31/03/2003
- étrangers - FASILD - financement.
- Question écrite n° 11133 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 27/01/2003
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction.
- Question écrite n° 75150 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 11/10/2005
- publicité - société Métrobus - salon Rainbow Attitude. campagne publicitaire. refus.
- Question écrite n° 109339 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/11/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 4068 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/10/2002
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 28273 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 10/11/2003
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 115840 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 16/01/2007
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. retraite anticipée.
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