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- Question écrite n° 57230 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 08/02/2005
- grandes écoles - ENA - délocalisation. modalités.
- Question écrite n° 45810 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/08/2004
- consommation - garantie des vices cachés - crédit-bail. automobiles. réglementation.
- Question écrite n° 76139 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 18/10/2005
- handicapés - jeunes - établissements. capacités d'accueil.
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- banques et établissements financiers - caisses d'épargne - restructuration. conséquences. Languedoc-Roussillon.
- Question écrite n° 104253 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/09/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures.
- Question écrite n° 55950 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 25/01/2005
- politique extérieure - Chine - Tibet. droits de l'homme.
- Question écrite n° 12151 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/02/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement.
- Question écrite n° 98450 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/06/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 67798 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 21/06/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant. bénéficiaires.
- Question écrite n° 16630 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 14/04/2003
- professions de santé - manipulateurs radiologistes - exercice de la profession.
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