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- Question écrite n° 70159 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/07/2005
- entreprises - PME - accueil de parlementaires et de hauts fonctionnaires. perspectives.
- Question écrite n° 23360 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/08/2003
- famille - divorce - enfants. papiers d'identité. délivrance. réglementation.
- Question écrite n° 120375 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 13/03/2007
- outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - prestations familiales. réforme. calendrier.
- Question écrite n° 62362 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 12/04/2005
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 24778 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/09/2003
- santé - politique de la santé - canicule. surmortalité. bilan et perspectives. Italie.
- Question écrite n° 50871 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 16/11/2004
- services - sécurité - agents. recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 106016 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 03/10/2006
- agriculture - prime herbagère agro-environnementale - perspectives.
- Question écrite n° 88805 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 14/03/2006
- environnement - politiques communautaires - OGM.
- Question écrite n° 100497 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 25/07/2006
- impôts locaux - taxe professionnelle - montant. industrie papetière.
- Question écrite n° 44496 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 27/07/2004
- commerce et artisanat - conjoints collaborateurs - statut.
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