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- Question écrite n° 62362 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 12/04/2005
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 24778 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/09/2003
- santé - politique de la santé - canicule. surmortalité. bilan et perspectives. Italie.
- Question écrite n° 50871 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 16/11/2004
- services - sécurité - agents. recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 106016 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 03/10/2006
- agriculture - prime herbagère agro-environnementale - perspectives.
- Question écrite n° 88805 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 14/03/2006
- environnement - politiques communautaires - OGM.
- Question écrite n° 100497 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 25/07/2006
- impôts locaux - taxe professionnelle - montant. industrie papetière.
- Question écrite n° 44496 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 27/07/2004
- commerce et artisanat - conjoints collaborateurs - statut.
- Question écrite n° 91472 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 11/04/2006
- sang et organes humains - organes humains - greffes. cellules souches. perspectives.
- Question écrite n° 92119 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/04/2006
- énergie et carburants - biocarburants - développement.
- Question écrite n° 58170 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/02/2005
- administration - accès aux documents administratifs - réglementation. Pays-Bas.
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