990447 résultats trouvés
- Question écrite n° 23866 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/08/2003
- enseignement - politique de l'éducation - coût. faculté de droit.
- Question écrite n° 26058 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 06/10/2003
- entreprises - délocalisations - lutte et prévention.
- Question écrite n° 78599 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/11/2005
- collectivités territoriales - finances - propriétés bâties. valeur locative. calcul.
- Question écrite n° 45916 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/08/2004
- élevage - volailles - aviculteurs. revendications.
- Question écrite n° 17231 de M. Émile Zuccarelli
- Date de dépôt : 28/04/2003
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - normes applicables. conséquences.
- Question écrite n° 90012 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/03/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 25081 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/09/2003
- logement - amélioration de l'habitat - zones rurales. financement.
- Question écrite n° 14725 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 24/03/2003
- santé - accès aux soins - dispositifs médicaux innovants. réglementation.
- Question écrite n° 3106 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 23/09/2002
- arts et spectacles - travailleurs du spectacle - réglementation. conséquences. associations.
- Question écrite n° 1745 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 19/08/2002
- déchets, pollution et nuisances - eau - captages d'eau potable. qualité.
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