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- Question écrite n° 10794 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 27/01/2003
- enseignement - programmes - espéranto.
- Question écrite n° 51563 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 23/11/2004
- sécurité routière - permis de conduire - personnes âgées. contrôle médical.
- Question écrite n° 47397 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 28/09/2004
- professions de santé - radiothérapeutes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 73294 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 13/09/2005
- tourisme et loisirs - offices de tourisme - bureau des congrès. développement.
- Question écrite n° 61658 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/03/2005
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 88753 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 14/03/2006
- arts et spectacles - cirque - animaux. identification.
- Question écrite n° 32433 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 27/01/2004
- archives et bibliothèques - Archives nationales - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 64113 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 26/04/2005
- enseignement supérieur - universités - programme Erasmus. mise en oeuvre. étudiants. statistiques.
- Question écrite n° 101951 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 08/08/2006
- droit pénal - destructions, dégradations et détériorations - saccage de parcelles de maïs OGM. peines encourues.
- Question écrite n° 59556 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 08/03/2005
- recherche - politique de la recherche - pôle de recherche et d'enseignement supérieur. mise en place. conséquences.
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