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- Question écrite n° 68512 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 28/06/2005
- donations et successions - droits de succession - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 88394 de M. Pierre Frogier
- Date de dépôt : 14/03/2006
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - logement. politique du logement. étudiants.
- Question au Gouvernement n° 523 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 03/04/2003
- travail - licenciement collectif - plan d'accompagnement social.
- Question écrite n° 70367 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/07/2005
- baux - location - pièces justificatives. fraudes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 63795 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 26/04/2005
- eau - gestion - forages. réglementation.
- Question écrite n° 88004 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 07/03/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 18259 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 19/05/2003
- services - sécurité - agents de sécurité. statut.
- Question écrite n° 75793 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 18/10/2005
- commerce extérieur - exportations - vins. États-Unis. perspectives.
- Question écrite n° 107725 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 24/10/2006
- agroalimentaire - boissons et alcools - bouilleurs de cru. réglementation.
- Question écrite n° 16008 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 07/04/2003
- urbanisme - politique de l'urbanisme - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application. conséquences.
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