Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 40 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 22/06/2015; Amendement de M. Ollier, M. Carrez, M. Herbillon, M. Devedjian, M. Berrios, M. Kossowski, M. Albarello, M. Guillet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bénisti, M. Daubresse, Mme Kosciusko-Morizet et M. Goujon - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 29 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 04/11/2015; Amendement de M. Touraine, rapporteur, M. Sebaoun, rapporteur et Mme Michèle Delaunay - Article 46 TER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 620 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de Mme Romagnan, Mme Tallard, Mme Lacuey, Mme Orphé, Mme Olivier, M. Colas, M. Noguès, Mme Bouziane, M. Plisson, rapporteur Mme Untermaier et Mme Gueugneau - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 78 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - Nouvelle Lecture - n° 4365: Date de dépôt : 13/01/2017; Amendement de M. Le Bouillonnec et M. Mennucci - Article 40 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 876 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Moreau - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 277 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Robiliard, Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Chapdelaine, M. Robiliard, Mme Guittet, Mme Pochon, Mme Appéré, M. Sirugue, M. Cherki, Mme Karamanli, Mme Linkenheld, M. Assaf, Mme Orphé, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Allossery, M. Boutih, Mme Laurence Dumont, M. Valax, Mme Tolmont, M. Belot, M. Said, Mme Bouziane, Mme Sommaruga, M. Hanotin, Mme Martine Faure, Mme Martinel, Mme Fabre, Mme Berthelot, Mme Laclais, Mme Olivier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 19 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 562 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Richard et M. Vercamer - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 779 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Sandrine Doucet, Mme Lacuey, M. Emmanuelli, M. Goua, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, M. Premat, Mme Rabin, M. Marsac, M. Ferrand, M. Gille, M. Rogemont, Mme Zanetti, M. Aylagas, M. Plisson, Mme Fabre, M. Jalton, Mme Martine Faure, M. Joron, M. Mennucci, Mme Alaux, Mme Got, Mme Iborra, Mme Marcel, Mme Martinel, Mme Bruneau, M. Demarthe, M. Pouzol, M. Grellier, M. Pellois, M. Villaumé, M. Destans, M. Vlody, Mme Untermaier, M. Germain, M. Blazy et M. Yves Daniel - Article 57 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 2652 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Poisson et M. Tian - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 497 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 26/05/2014; Amendement de M. Savary, rapporteur - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)