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Amendement n° 4497 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Paul - Article 30 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 214 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 47 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 78 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 17/10/2013; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 60 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 27 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 172 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de Mme Fabre - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 21 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 11/12/2013; Amendement de M. Tetart, M. Tardy, M. Abad, M. Cinieri, M. Mathis et M. Suguenot - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 452 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Zumkeller, M. Benoit, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Richard, M. Salles, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier et M. Villain - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 360 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 47 - Adopté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 18 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2063: Date de dépôt : 04/07/2014; Amendement de M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
Amendement n° 443 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 21/06/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2 BIS - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)