983010 résultats trouvés
- Question écrite n° 71471 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 07/01/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 48981 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 17/07/2000
- commerce extérieur - importations - enfants. travail. loi n° 99-478. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 66929 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 08/10/2001
- taxis - exercice de la profession - réglementation.
- Question écrite n° 3478 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 22/09/1997
- handicapés - aveugles - allocation compensatrice. prestation spécifique.
- Question écrite n° 43157 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 13/03/2000
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 51777 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 09/10/2000
- professions sociales - assistantes maternelles - licenciement. réglementation.
- Question écrite n° 29010 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 26/04/1999
- éducation physique et sportive - enseignants - mutations. réglementation.
- Question écrite n° 6149 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 10/11/1997
- police - commissariats - fonctionnement. effectifs de personnel. Tourcoing.
- Question écrite n° 68139 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 29/10/2001
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
- Question écrite n° 65158 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 13/08/2001
- enseignement privé - fonctionnement - effectifs de personnel. Morbihan.
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