983010 résultats trouvés
- Question écrite n° 41334 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 07/02/2000
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 5464 de M. Patrick Herr
- Date de dépôt : 27/10/1997
- retraites : régime général - montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 61423 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 21/05/2001
- professions de santé - médecins - exercice de la profession. échographies prénatales.
- Question écrite n° 10868 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 02/03/1998
- chômage : indemnisation - conditions d'attribution - chômeurs âgés.
- Question écrite n° 71303 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 31/12/2001
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 18557 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 24/08/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 37333 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 15/11/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. quotas d'actes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 38947 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 20/12/1999
- agriculture - bâtiments agricoles - construction. aides de l'Etat. montant.
- Question écrite n° 62710 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 25/06/2001
- emploi - contrats emploi solidarité - réduction. conséquences.
- Question écrite n° 8308 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 29/12/1997
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - fonction publique territoriale. personnel soignant.
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