976014 résultats trouvés
- Question écrite n° 71763 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 14/01/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - soins - invalides. cures thermales. indemnité forfaitaire d'hébergement. montant.
- Question écrite n° 35908 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 11/10/1999
- fonction publique territoriale - non titulaires - titularisation. égalité des sexes.
- Question écrite n° 70970 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 24/12/2001
- énergie et carburants - carburants - prix.
- Question écrite n° 26853 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 15/03/1999
- emploi - contrats emploi solidarité - réglementation.
- Question écrite n° 35172 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 27/09/1999
- transports routiers - chauffeurs routiers - politiques communautaires. concurrence des pays tiers. conséquences.
- Question écrite n° 40416 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 24/01/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : cadastre - gestion. perspectives.
- Question écrite n° 42581 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 06/03/2000
- sécurité publique - plans de prévention des risques - inondations. financement.
- Question écrite n° 40214 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 17/01/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - restructuration.
- Question écrite n° 64401 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/07/2001
- enseignement - programmes - langues régionales. picard. flamand.
- Question écrite n° 50297 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 28/08/2000
- TVA - taux - réduction. application.
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