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Question écrite n° 101352 de Mme Stéphanie Pernod Beaudon: Date de dépôt : 13/12/2016; sécurité sociale - caisses - comptes annuels. expertise-comptable. réglementation
Question écrite n° 101353 de M. Jean-Pierre Dufau: Date de dépôt : 13/12/2016; sécurité sociale - pensions - pensions d'invalidité. conditions d'attribution
Question écrite n° 101356 de M. Olivier Audibert Troin: Date de dépôt : 13/12/2016; transports aériens - aéroports - Var. fermeture. conséquences
Question écrite n° 101357 de M. Jean-Louis Roumégas: Date de dépôt : 13/12/2016; transports ferroviaires - LGV - gares TGV Montpellier-La Mogère et Nîmes-Manduel. perspectives
Question écrite n° 101358 de M. Jean-Claude Buisine: Date de dépôt : 13/12/2016; transports ferroviaires - organisation - SNCF. Hauts-de-France. perspectives
Question écrite n° 101359 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 13/12/2016; transports ferroviaires - SNCF - Troyes. desserte. dysfonctionnements.
Question écrite n° 101361 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 13/12/2016; urbanisme - permis de construire - affichage. réglementation
N° 4297 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Cécile Duflot tendant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution: Date de dépôt : 12/12/2016; Voir le dossier (Inscription de la lutte contre le dérèglement climatique et du caractère écologique de la République dans la Constitution)
N° 4298 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°4295).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Police et sécurité : prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (décembre 2016))
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion : 12/12/2016